Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »)

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »)


Article 12
Election et attributions du président de la COMUE


Le président de la COMUE est élu parmi les membres du conseil d'administration par les administrateurs présents ou représentés lors d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Son mandat est fixé à quatre ans, renouvelable une fois. Lorsque le président atteint en cours de mandat la limite d'âge de soixante-huit ans, il pourra exercer ses fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il aura atteint cet âge.
Le président assure la direction de la COMUE dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. A ce titre :
1° Il préside le conseil d'administration, le conseil des membres et le conseil académique. Il fixe l'ordre du jour des séances, en prépare les délibérations et en assure la mise en œuvre ;
2° Il représente la COMUE en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
3° Il prépare le budget et en assure l'exécution dans les conditions prévues au règlement intérieur et dans le respect de l'équilibre budgétaire ;
4° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
5° Il rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des actions et de sa gestion ;
6° Il soumet le règlement intérieur à l'approbation du conseil d'administration après avis préalable du conseil des membres et du conseil académique et veille à sa mise en œuvre ;
7° Il a autorité hiérarchique sur le personnel de la COMUE et autorité fonctionnelle sur les agents désignés par les membres qui y exercent tout ou partie de leurs fonctions ;
8° Il est responsable du bon fonctionnement, du respect de l'ordre et de la sécurité de la COMUE ;
9° Il peut proposer au conseil d'administration la création de toute commission ou comité qu'il estime utile suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ;
10° Il peut exercer toute mission qui lui est déléguée par une délibération du conseil d'administration ;
11° Il propose au conseil d'administration la nomination d'un vice-président chargé des ressources numériques ;
12° Outre les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil académique, il propose un ou 
des vice-présidents ainsi que des directeurs pour avis préalable du conseil d'administration, puis 
les nomme ;
13° Il peut déléguer partie de ses pouvoirs au(x) vice-président(s), dans des limites et des conditions déterminées par le règlement intérieur ;
14° Il signe les contrats, marchés et conventions approuvés par le conseil d'administration.
Dans un souci d'organisation de service, il peut déléguer sa signature aux personnels en fonction dans l'établissement dans les limites et conditions définies par le conseil d'administration.