Il est institué une communauté d'universités et établissements établie sous la forme juridique d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant de l'alinéa 4 de l'article L. 711-2 du code de l'éducation, dont la dénomination est « Languedoc-Roussillon Universités ».
Article 2
Composition et principes d'adhésion et de retrait
Article 2.1
Composition de la COMUE
A sa création, la COMUE regroupe les membres suivants, ci-après désignés « les membres » :
1° Université Montpellier-I ;
2° Université Montpellier-II Sciences et techniques ;
3° Université Paul-Valéry Montpellier-III ;
4° Université de Perpignan Via-Domitia ;
5° Université de Nîmes ;
6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
7° Institut de recherche pour le développement (IRD) ;
8° Centre national de recherche scientifique (CNRS).
Le règlement intérieur précisera, pour chaque organisme de recherche et établissement d'enseignement supérieur et de recherche membre, les entités au titre desquelles il est membre de la COMUE.
Article 2.2
Principes d'adhésion : membres, associés ou partenaires
D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche, d'autres organismes de recherche et d'autres établissements peuvent rejoindre le regroupement organisé par la COMUE :
1° Soit en tant que « membres » sous réserve que leur candidature soit approuvée par le conseil d'administration dans les conditions définies ci-après ;
2° Soit en tant qu'« associés » par décret suite à la signature d'une convention d'association avec la COMUE, conformément au troisième alinéa de l'article L. 718‐16 du code de l'éducation. A la création, les « associés » sont : l'école des Mines d'Alès, Montpellier SupAgro et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
3° Soit en tant que « partenaires » par la signature avec la COMUE d'une convention de partenariat dans les conditions définies ci-après, ainsi que conformément au premier alinéa de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
Article 2.3
Principes de retrait du regroupement : membres, associés ou partenaires
La demande de retrait d'un membre ou la dénonciation d'une convention de partenariat ou d'association, sont communiqué(e) s au président de la COMUE au plus tard six mois avant la date de retrait envisagée.
Tout établissement ayant le statut de membre et ne souhaitant plus être membre peut demander à être associé ou partenaire de la COMUE et/ou rejoindre un autre regroupement.
Article 3
Siège
Le siège de la COMUE est situé à Montpellier, 163, rue Auguste-Broussonet. Il pourra être transféré en un autre lieu, sur proposition de son président, après délibération du conseil d'administration.