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Article 37 AUTONOME (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)

Article 37 AUTONOME (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.