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Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)


Sont abrogés :
1° Le décret n° 64-89 du 27 janvier 1964 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs des élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
2° Le décret du 13 février 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'électricité à l'université Paris-XI ;
3° Le décret n° 90-361 du 20 avril 1990 modifié relatif à l'Ecole centrale des arts et manufactures.