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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)

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Le conseil des études est consulté par le directeur sur :
1° L'orientation générale des formations initiales et continues ;
2° Les demandes d'accréditation portant sur la délivrance des diplômes nationaux, des titres d'ingénieur diplômé et l'évaluation des enseignements ;
3° Les mesures destinées à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux usagers ;
4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion handicap et les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.