Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine)

Sont abrogés les articles 2 à 20 de l'ordonnance du 20 décembre 1820 susvisée ainsi que les ordonnances du 6 février 1821, du 18 octobre 1829, du 15 septembre 1833 et du 20 janvier 1835 relatives à l'Académie royale de médecine.