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Article AUTONOME (Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »)

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »)


Article 28
Présidence intérimaire


Le président du PRES Collegium Ile-de-France en fonction à la date de publication du présent décret y demeure jusqu'à l'élection du nouveau président ; il organise les élections au conseil d'administration et au conseil académique.


Article 29
Application des nouveaux statuts


Les nouveaux statuts se mettent en place conformément aux dispositions de l'article 117 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.


Article 30
Mise en place des conseils


Le conseil d'administration en exercice à la date de publication des statuts adopte dans un délai de trois mois suivant la publication des statuts, un règlement intérieur provisoire pour assurer la seule mise en place du conseil d'administration et du conseil académique.


Article 30-1
Conseil d'administration


Dans un délai maximal de trois mois à compter de l'adoption du règlement intérieur provisoire, et en application de ce dernier, le président en exercice organise les élections au conseil d'administration.
Le conseil d'administration constitué conformément à l'article 5, adopte le nouveau règlement intérieur de l'IPGP dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.


Article 30-2
Conseil académique


Dans un délai maximal de trois mois à compter de l'adoption du règlement intérieur provisoire, et en application de ce dernier, le président en exercice au moment de la publication des statuts organise les élections au conseil académique.