Dans le cadre de l'article L. 718-2, l'Université Paris-Saclay organise une coordination territoriale sous la forme d'un regroupement « Paris-Saclay », constitué des membres de l'Université Paris-Saclay ainsi que des établissements et organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche qui auront conclu avec l'Université Paris-Saclay une association approuvée par décret, conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation (ci-après désignés les « Associés »).
Article 2.3
Principes d'adhésion au regroupement : membres et associés de l'Université Paris-Saclay
D'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche publics ou privés peuvent rejoindre le regroupement organisé par l'Université Paris-Saclay :
1° Soit en tant que membres, sous réserve que leur candidature soit approuvée par le conseil d'administration dans les conditions définies aux articles 9.4 et 9.5 des présents statuts ;
2° Soit en tant qu'associés par la signature avec l'Université Paris-Saclay d'une convention d'association dans les conditions d'acceptation définies aux articles 9.4 et 9.5 des présents statuts ainsi que conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
Article 2.4
Principes de retrait du regroupement : membres et associés de l'Université Paris-Saclay
Toute demande de retrait d'un membre ou de dénonciation d'une convention d'association est communiquée au président de l'Université Paris-Saclay au plus tard un (1) an avant la date de retrait envisagée. Le président, après délibération du conseil d'administration, fixera dans un délai de six (6) mois après réception de cette demande, les conditions d'acceptation de la demande de retrait ou de dénonciation de la convention.
Tout établissement d'enseignement supérieur ou de recherche ne souhaitant plus être membre peut demander à être Associé à l'Université Paris-Saclay dans les conditions prévues à l'article L. 718-16 du code de l'éducation ou rejoindre un autre regroupement.
Article 3
Siège
Le siège de l'Université Paris-Saclay est fixé sur proposition du président, par délibération du conseil d'administration.