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Article AUTONOME (Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »)

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »)


Les statuts entrent en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
Le conseil des membres est constitué dans un délai de trente (30) jours suivant cette publication.
Dans le même délai, est constitué et réuni un conseil d'administration provisoire, composé comme suit :
1° Les administrateurs représentant les membres siégeant à ce titre au conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique Campus Paris-Saclay (FCS), complétés par 2 représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche désignés par le conseil des membres ;
2° Les administrateurs siégeant en tant que personnalité qualifiée et représentant de l'Etablissement Public Paris-Saclay au conseil d'administration de la FCS ;
3° Les administrateurs siégeant en tant que représentants du monde économique au conseil d'administration de la FCS ;
4° 1 représentant de la région Ile-de-France ;
5° 5 représentants désignés en leur sein par les 8 représentants élus au sein de l'assemblée de la FCS ;
6° 3 représentants des salariés désignés par leur collège au sein du comité vie étudiante et vie de campus de la FCS ;
7° 2 étudiants désignés par leur collège au sein du comité vie étudiante et vie de campus de la FCS.
Les membres du conseil administration provisoire élisent, dans les conditions mentionnées à l'article 13 des présents statuts, un président provisoire de l'Université Paris-Saclay qui prend toutes les mesures nécessaires au fonctionnement courant de l'Université Paris-Saclay jusqu'à la constitution définitive du conseil d'administration prévu à l'article 9 des présents statuts.
Les membres du conseil d'administration provisoire demeurent en fonction jusqu'à la désignation de leurs successeurs faite conformément aux présents statuts.
Le mandat du président du conseil d'administration provisoire s'achève à la date de la première réunion du conseil d'administration qu'il convoque pour l'élection du président de l'Université Paris-Saclay.
Par dérogation à l'article 9 des présents statuts, un budget transitoire permettant d'assurer les premières nécessités du fonctionnement courant de l'Université Paris-Saclay est arrêté par le conseil d'administration provisoire, après avis du conseil des membres conformément à l'article 10.2.3 des présents statuts.
Le conseil d'administration provisoire adopte, dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la publication des présents statuts, un règlement intérieur transitoire pour assurer la seule mise en place du conseil d'administration et du conseil académique.
A compter de l'adoption du règlement intérieur provisoire et en application de celui-ci, le président du conseil d'administration provisoire désigné dans les conditions prévues à l'article 13 des présents statuts organise :
1° Les élections des administrateurs mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 8 des présents statuts, dans un délai maximum de quatre (4) mois ; et
2° Les élections du conseil académique dans un délai maximum de six (6) mois.
Le mandat des administrateurs court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'Université Paris-Saclay.