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Article AUTONOME (Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »)

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »)


L'Université Paris-Saclay est administrée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est assisté par un conseil des membres et un conseil académique.
Elle est dirigée par le président assisté d'un vice-président chargé des questions et ressources numériques et, éventuellement, d'autres vice-présidents.


Article 8
Dispositions communes aux élections au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Paris-Saclay


Les membres élus du conseil d'administration et du conseil académique de l'Université Paris-Saclay, en dehors des personnalités extérieures et du président, sont élus au suffrage direct et conformément aux dispositions des articles L. 719-1 et L. 719-2 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions particulières prévues aux présents statuts, par un vote électronique au scrutin secret de liste à un tour par collège, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage.
Le président de l'Université Paris-Saclay est responsable de l'organisation des opérations électorales. Il est assisté à cet effet d'une commission électorale dont la composition et les compétences sont définies dans le règlement intérieur. Tout recours juridictionnel contre les élections doit être précédé d'un recours déposé auprès du président dans un délai de cinq jours à compter de l'affichage des résultats. Le président statue sur ce recours dans les huit jours de son dépôt. A défaut, le recours est réputé rejeté.
Afin que le président de l'Université Paris-Saclay puisse arrêter la liste des électeurs pour les élections au conseil d'administration ainsi que la liste des électeurs pour les élections au conseil académique, les membres désignent ceux de leurs personnels qui, dans le cadre de leur implication dans l'Université Paris-Saclay, sont électeurs et éligibles. Cette désignation se fait notamment en regard de la liste de leurs structures de recherche et de formation concernées, telle que visée au dernier alinéa de l'article 2.1 des présents statuts. Les organismes de recherche autres que les établissements publics à caractère scientifique et technologique précisent la répartition de leurs personnels entre les différents collèges concernés. Pour les personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique, cette répartition se fait sur les bases utilisées à l'article D. 719-4 du code de l'éducation.


Article 9
Conseil d'administration
Article 9.1
Composition


Le conseil d'administration comprend vingt-six (26) administrateurs répartis selon les catégories suivantes :
1° 6 représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres et 4 représentants des organismes de recherche membres, désignés par les membres, de manière à assurer une représentation alternée des membres, dans des conditions fixées par le règlement intérieur, étant précisé que certains établissements peuvent disposer, par exception, d'une représentation permanente ;
2° 2 personnalités qualifiées désignées d'un commun accord par les administrateurs mentionnés en 1 ;
3° 2 représentants du monde socio-économique désignés par les administrateurs mentionnés en 1° ; 2 représentants des collectivités territoriales, dont 1 représentant de la région Ile-de-France et 1 représentant désigné par le collège constitué par les collectivités territoriales dans lesquelles l'Université Paris-Saclay est implantée ;
4° 5 représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de l'Université Paris-Saclay, ou au sein d'un membre, ou à la fois au sein des deux, élus en deux collèges distincts tels que définis à l'article D. 719-4 du code de l'éducation : soit 2 représentants au titre du collège A et 3 représentants au titre du collège B si ce dernier représente plus de 50 % du corps électoral de la catégorie 4 et, dans le cas contraire, 3 représentants du collège A et 2 représentants du collège B, étant entendu que la modification du nombre des représentants de chaque collège ne peut intervenir qu'à l'issue de la durée de leur mandat, soit tous les quatre ans ;
5° 3 représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions au sein de l'Université Paris-Saclay ou au sein d'un membre ou au sein des deux, élus au sein d'un seul collège ;
6° 2 représentants élus des usagers qui suivent une formation au sein de l'Université Paris-Saclay ou au sein d'un membre, l'un des représentants étant élu dans le collège des universités et l'autre étant élu dans le collège des écoles.
Pour chaque représentant des catégories 1 et 4 à 6, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que les titulaires. Dans le cas des catégories 4 à 6, le suppléant est obligatoirement du même sexe que le titulaire.


Article 9.2
Durée des mandats


La durée des mandats des représentants de la catégorie 1 est fixée à un (1) an renouvelable, selon des modalités précisées dans le règlement intérieur, à l'exception des représentants des établissements disposant d'une représentation permanente dont le mandat est fixé à quatre (4) ans renouvelable.
La durée du mandat des administrateurs du conseil d'administration appartenant aux catégories 2, 4 et 5 est fixée à quatre (4) ans renouvelable une fois.
La durée du mandat des administrateurs de la catégorie 3 est fixée à quatre (4) ans renouvelable.
La durée du mandat des administrateurs de la catégorie 6 est fixée à deux (2) ans, renouvelable une fois.
La durée du mandat des administrateurs court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.
Pour tous les représentants des catégories 4, 5 et 6, toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les intéressés ont été désignés comme membre du conseil d'administration donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions prévues à l'article D. 719-21 du code de l'éducation. Il n'est cependant pas procédé à un renouvellement partiel lorsque la vacance intervient moins de quatre (4) mois avant l'expiration du mandat. Ce mandat partiel peut être suivi d'un nouveau mandat renouvelable dans les conditions fixées aux alinéas ci-dessus.
S'agissant des représentants des catégories 1 à 3, les nouveaux administrateurs seront désignés conformément à l'article 9.1 des présents statuts.


Article 9.3
Attributions


Le conseil d'administration définit la politique de l'Université Paris-Saclay. Dans le respect des attributions du conseil des membres et du conseil académique, le conseil d'administration :
1° Vote les orientations générales et le plan stratégique des actions, moyens et structures de l'Université Paris-Saclay ;
2° Approuve le projet partagé ainsi que le volet commun du contrat pluriannuel d'établissement avec l'Etat ;
3° Approuve l'organisation générale et le fonctionnement de l'Université Paris-Saclay, notamment la création et la suppression de ses composantes de coordination ;
4° Approuve l'offre de formation et de diplômes ;
5° Approuve la stratégie proposée par les composantes de coordination définies à l'article 15 des présents statuts ;
6° Se prononce sur l'adhésion d'un nouveau membre, son principe et ses modalités ;
7° Se prononce sur toute demande d'association, au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, son principe et ses modalités ; dans le cas des établissements d'enseignement supérieur implantés sur le territoire et relevant du seul ministère chargé de l'enseignement supérieur, la délibération porte sur le contenu de la convention d'association, dans le respect de l'article L. 718-16 précité ;
8° Se prononce sur le retrait et l'exclusion d'un membre, son principe et ses modalités ;
9° Se prononce sur la dénonciation d'une convention d'association, son principe et ses modalités ;
10° Délibère sur les conséquences d'une modification du statut juridique d'un membre ou d'un Associé, ou de son périmètre scientifique sur l'Université Paris-Saclay ;
11° Approuve le budget et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ;
12° Vote le règlement intérieur et ses modifications ;
13° Vote les règles relatives au doctorat et aux autres formations pour lesquelles l'Université Paris-Saclay est accréditée ;
14° Fixe les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels de l'Université Paris-Saclay, notamment des agents contractuels ;
15° Délibère sur les questions et ressources numériques ;
16° Approuve les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
17° Approuve les baux et locations d'immeubles ;
18° Accepte l'aliénation des biens mobiliers ;
19° Accepte les dons et legs ;
20° Approuve les contrats et conventions ;
21° Autorise les actions en justice, les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de ses contrats avec des organismes européens ou étrangers de toute nature ;
22° Autorise la participation à des personnes morales, notamment par la prise de participation et la création de filiales ;
23° Approuve le rapport annuel d'activité, le bilan social et le schéma directeur en matière de handicap ;
24° Elit le président de l'Université Paris-Saclay ;
25° Elit le vice-président des ressources numériques sur proposition du président ;
26° Donne un avis sur les propositions de nomination des vice-présidents ainsi que des directeurs de l'Université Paris-Saclay ;
27° Crée toute commission ou comité qu'il estime utile ou qui lui sont proposés par le président, ces commissions ou comités étant placés directement sous l'autorité de celui-ci suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ;
28° Prend acte des recommandations du conseil académique et délibère sur les suites à donner ;
29° Approuve les modifications des présents statuts ;
30° Vote la création du comité technique de l'Université Paris-Saclay créé conformément à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation ;
31° Désigne l'établissement public d'enseignement supérieur membre dont la section disciplinaire est compétente pour examiner les faits donnant lieu à des poursuites, commis par des enseignants-chercheurs ou des enseignants relevant d'un établissement d'enseignement supérieur ou des usagers, dans les locaux et enceintes propres de l'Université Paris-Saclay.
Le conseil d'administration peut déléguer au président tout ou partie de ses pouvoirs, dans les matières mentionnées aux points 19 à 22 ainsi que la modification du budget mentionnée au point 11. Il lui est rendu compte, lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, des décisions prises en vertu de cette délégation.


Article 9.4
Réunions


Le conseil d'administration se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'au moins la moitié des administrateurs, dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Les modalités de convocation et de tenue des séances du conseil d'administration sont précisées dans le règlement intérieur.
Le recteur d'académie, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances du conseil d'administration.
L'agent comptable, les membres du comité de direction, le président du conseil académique et, de manière générale, toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis peuvent assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut inviter à assister aux séances du conseil ou faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur l'une des questions inscrites à l'ordre du jour ou de contribuer aux travaux du conseil.
Un représentant désigné par le délégué régional à la recherche et à la technologie de la région Ile-de-France est invité aux séances du conseil d'administration.
Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil d'administration, ses fonctions sont assurées par un des administrateurs du conseil d'administration selon les conditions définies par le règlement intérieur.
Un administrateur empêché d'assister à une séance peut donner procuration à un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'un (1) pouvoir.
Le conseil d'administration se réunit valablement si la majorité des administrateurs en exercice est présente ou représentée ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique dans des conditions permettant l'identification de ces administrateurs et garantissant le caractère collégial de la délibération. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit (8) jours. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.


Article 9.5
Délibérations


Chaque administrateur dispose d'une (1) voix. Les délibérations sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La majorité absolue des administrateurs en exercice est requise pour délibérer sur :
1° La modification des présents statuts incluant l'adhésion de nouveaux établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou organismes de recherche, l'exclusion ou le retrait d'un membre ;
2° Par extension, l'adoption et la modification du règlement intérieur de l'Université Paris-Saclay ;
3° L'association ou la dénonciation d'une convention d'association avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou des organismes de recherche. Dans le cas des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du seul ministère en charge de l'enseignement supérieur, la délibération porte sur le choix entre adhésion et association, et sur le contenu de la convention d'association si le statut d'Associé est adopté.


Article 10
Conseil des membres
Article 10.1
Composition


Le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de l'Université Paris-Saclay, désigné conformément aux règles en vigueur au sein de chaque membre.
Chaque représentant d'un membre dispose d'une (1) voix délibérative.
Le conseil des membres est présidé par le président de l'Université Paris-Saclay qui n'a pas de voix délibérative.
Les établissements ayant conclu une convention d'association avec l'Université Paris-Saclay participent au conseil des membres sans voix délibérative.


Article 10.2
Attributions


Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration.
Le conseil des membres exerce à titre principal un rôle consultatif.
Il est consulté notamment sur les sujets suivants :
1° Les orientations générales et le plan stratégique des actions, moyens et structures de l'Université Paris-Saclay ;
2° L'adoption ou la modification du budget ;
3° La stratégie établie par les composantes de coordination, conformément à l'article 15 des présents statuts, avant soumission au conseil d'administration ;
4° La modification affectant le périmètre scientifique d'un membre ou d'un Associé dans son implication au sein de l'Université Paris-Saclay ;
5° Toute demande d'association, au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, son principe et ses modalités ; dans le cas des établissements d'enseignement supérieur et de recherche implantés sur le territoire et relevant du seul ministère chargé de l'enseignement supérieur, la délibération porte sur le contenu de la convention d'association, dans le respect de l'article L. 718-16 du code de l'éducation ;
6° La dénonciation d'une convention d'association, son principe et ses modalités ;
7° L'adoption et la modification du règlement intérieur de l'Université Paris-Saclay ;
8° La définition du projet partagé ;
9° La signature du contrat pluriannuel ;
10° Le volet commun du contrat pluriannuel ;
11° Toute modification des présents statuts incluant l'adhésion de nouveaux établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou organismes de recherche, le retrait ou l'exclusion d'un membre et leurs conséquences.
Il peut également être consulté selon des modalités définies par le règlement intérieur par le conseil d'administration, ainsi que par le conseil académique, sur toute matière entrant dans leurs compétences respectives.


Article 10.3
Réunions. - Avis et vote


Le conseil des membres se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il peut, en outre, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur, être convoqué à la demande d'un tiers (1/3) au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
L'agent comptable, les membres du comité de direction de l'Université Paris-Saclay ainsi que le président du conseil académique peuvent assister aux séances du conseil des membres sans voix délibérative.
Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil des membres, ses fonctions sont assurées par un des membres du conseil des membres selon les conditions définies par le règlement intérieur.
Un membre du conseil des membres empêché d'assister à une séance peut donner procuration à un autre membre du conseil des membres. Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus d'un pouvoir.
Pour les décisions, mentionnées aux points 1 et 2 ci-dessous, requérant un vote, le conseil des membres se réunit valablement si la majorité des membres est présente ou représentée ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique dans des conditions permettant l'identification de ces représentants. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil des membres est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit (8) jours. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque membre siégeant au conseil des membres dispose d'une (1) voix.
Les avis du conseil des membres sont acquis :
1° A la majorité simple des membres présents ou représentés sur les sujets mentionnés aux points 1 à 4 de l'article 10.2.2 ci-dessus ;
2° A la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés sur les sujets mentionnés aux points 5 à 9 de l'article 10.2.2 ci-dessus.
En outre, un avis favorable pris à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres en exercice est requis pour ce qui concerne les sujets mentionnés aux points 10 et 11 de l'article 10.2.2 ci-dessus.
Pour les deux points mentionnés à l'alinéa précédent, les documents sur lesquels le conseil des membres est appelé à se prononcer doivent être adressés aux membres au plus tard six (6) semaines avant la tenue du conseil des membres devant en délibérer. Pour ces deux mêmes points, un membre ayant exprimé un avis défavorable peut demander que son retrait de l'Université Paris-Saclay soit effectif à la date d'entrée en vigueur des dispositions qui ne recueillent pas son accord, nonobstant les dispositions de l'article 2.4 des présents statuts. Au cas où le membre exercerait son droit de retrait, le président, après délibération du conseil d'administration, fixerait les conditions de retrait dans les trois (3) mois à compter de la date de notification de la décision de retrait.


Article 11
Conseil académique
Article 11.1
Composition


Le conseil académique comprend deux-cent vingt (220) membres répartis de la manière suivante :
1° 40 représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres de l'Université Paris-Saclay et de leurs composantes de coordination éventuelles. Ils sont élus en deux collèges parmi une liste de directeurs et directeurs adjoints d'unités de recherche pour le premier collège de 20 représentants et une liste de directeurs et de directeurs adjoints d'entités de formation pour le second collège. Ces listes sont établies par le conseil des membres ;
2° 24 représentants des personnalités extérieures au sens de l'article L. 719-3 du code de l'éducation, désignés d'un commun accord par les membres du conseil académique lors de la première réunion de l'ensemble des autres membres du conseil académique ;
3° 94 représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de l'Université Paris-Saclay, ou au sein des membres, ou à la fois au sein de l'université et de l'un des membres répartis en collèges distincts selon les modalités définies au règlement intérieur ;
4° 32 représentants élus des autres personnels exerçant leurs fonctions au sein de l'Université Paris-Saclay, ou au sein des membres, ou à la fois au sein de l'Université et de l'un des membres ;
5° 30 représentants élus des usagers qui suivent une formation au sein de l'Université Paris-Saclay ou au sein d'un membre.
Pour assumer ses missions relatives à la recherche, à l'innovation, à la formation et à la vie du campus, le conseil académique s'organise en commissions chargées de préparer ses avis selon des modalités précisées dans ses règles de fonctionnement.


Article 11.2
Mandat des membres et présidence du conseil académique


Le mandat des membres du conseil académique est fixé à quatre (4) ans renouvelable une fois, à l'exception des élus des usagers dont le mandat est de deux (2) ans renouvelable une fois.
Le conseil académique élit parmi ses membres son président lors d'un scrutin uninominal majoritaire à deux (2) tours.
Le mandat du président du conseil académique expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique à l'exclusion des mandats des membres élus par les usagers.


Article 11.3
Attributions et avis


Conformément à l'article L. 718-12 du code de l'éducation, le conseil académique exerce, pour les compétences transférées à l'Université Paris-Saclay, un rôle consultatif. A ce titre, il est obligatoirement consulté sur les compétences de l'Université Paris-Saclay en matière de formation. Il donne son avis sur le projet partagé et sur le contrat pluriannuel prévus, respectivement, aux articles L. 718-2 et L. 718-3.


Article 11.4
Réunions


Le conseil académique se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il peut, en outre, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur, être convoqué à la demande d'un tiers (1/3) au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Il peut être également consulté par le conseil d'administration ou le conseil des membres.
Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil académique, ses fonctions sont assurées par un des membres du conseil académique selon les conditions définies par le règlement intérieur.
Un membre du conseil académique empêché d'assister à une séance peut donner procuration à un autre membre du conseil académique. Nul ne peut être porteur de plus d'un (1) pouvoir.


Article 12
Autres conseils ou comités


Le conseil d'administration met en place selon des modalités et avec des compétences définies dans le règlement intérieur :
1° Un conseil de stratégie scientifique et innovation composé exclusivement de personnalités extérieures ;
2° Un comité d'audit.