Il est institué, sous la dénomination « Université Paris-Saclay », une communauté d'universités et établissements établie sous la forme juridique d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application du 4° de l'article L. 711-2 du code de l'éducation.
L'Université Paris-Saclay garantit à ses usagers et à ses personnels le strict respect de leurs droits et libertés tels qu'ils résultent, notamment, de l'article L. 811-1 du code de l'éducation ainsi que, s'agissant des élèves militaires de l'Ecole polytechnique, des articles L. 4121-1 du code la défense et de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que, s'agissant des personnels de HEC relevant de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France, de l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel des chambres de commerce et d'industrie.
Article 2
Composition et principes d'adhésion et de retrait de l'Université Paris-Saclay ou du regroupement « Paris-Saclay »
Article 2.1
Composition de l'Université Paris-Saclay
L'Université Paris-Saclay regroupe, en deux collèges, les institutions suivantes, ci-après désignées les « membres » :
Organismes de recherche :
1° Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
2° Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
3° Institut des hautes études scientifique (IHES) ;
4° Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;
5° Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) ;
6° Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
7° Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche :
8° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement Agro Paris Tech (APT) ;
9° Ecole centrale des arts et manufactures (ECAM) ;
10° Ecole des hautes études commerciales (HEC) ;
11° Ecole polytechnique (X) ;
12° Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Cachan) ;
13° Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech) ;
14° Ecole supérieure d'électricité (Supélec) ;
15° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
16° Institut Mines-Télécom (IMT) ;
17° Institut d'optique Graduate School (IOGS) ;
18° Université Paris Sud (UP Sud) ;
19° Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ).
L'annexe aux présents statuts précise, pour chaque organisme de recherche et établissement d'enseignement supérieur et de recherche, les entités au titre desquelles il est membre de l'Université Paris-Saclay. La liste des structures de recherche et de formation des entités engagées par les membres dans l'Université Paris-Saclay est donnée dans le règlement intérieur visé à l'article 22.