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Article AUTONOME (Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »)

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »)


Annexe aux statuts
Entités des membres appartenant au périmètre de l'Université Paris-Saclay


Sont dans le périmètre de l'Université Paris-Saclay les entités suivantes des membres :
Organismes de recherche :
1° Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : les unités CNRS en mixité avec les entités des autres membres ainsi que les unités propres appartenant au périmètre de l'Université Paris-Saclay ;
2° Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : le centre de Saclay et le centre de Fontenay-aux-Roses ;
3° Institut des hautes études scientifique (IHES) : tout l'institut ;
4° Institut national de la recherche agronomique (INRA) : le centre de Jouy-en-Josas et le centre de Versailles ;
5° Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) : toutes les équipes du centre de recherche INRIA Saclay - Ile-de-France ainsi que les équipes du centre de recherche INRIA Paris-Rocquencourt en mixité avec les entités des autres membres appartenant au périmètre de l'Université Paris-Saclay ;
6° Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) : tous les centres situés en région Ile-de-France ;
7° Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) : toutes les unités de l'INSERM en mixité avec les entités des autres membres appartenant au périmètre de l'Université Paris-Saclay ;
Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche
8° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement Agro Paris Tech (APT) : tous les centres situés en région Ile de France ;
9° Ecole centrale des arts et manufactures (ECAM) : tout l'établissement ;
10° Ecole des hautes études commerciales (HEC) : tout l'établissement ;
11° Ecole polytechnique (X) : tout l'établissement ;
12° Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Cachan) : tout l'établissement ;
13° Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech) : tout l'établissement ;
14° Ecole supérieure d'électricité (Supélec) : tout l'établissement ;
15° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) : l'école l'ENSAE ParisTech ;
16° Institut Mines-Télécom (IMT) : les écoles Télécom Paris Tech et Télécom Sud Paris ;
17° Institut d'optique Graduate School (IOGS) : le site de Palaiseau-Orsay ;
18° Université Paris Sud (UPSud) : tout l'établissement ;
19° Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) : tout l'établissement.