Les statuts entrent en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
Les instances existantes sont maintenues en place jusqu'à l'élection du conseil d'administration et du conseil académique dans un délai d'un (1) an à compter de la publication du décret statutaire. Les conditions de fonctionnement de ces instances restent les mêmes dans ce délai.
A la suite de la publication du décret statutaire, le bureau de Normandie Université est remplacé par le conseil des membres, tel que prévu à l'article 9 des présents statuts.