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Article AUTONOME (Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université)

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université)


Article 12
Election et attributions du président ou de la présidente de Normandie Université


Le président ou la présidente de Normandie Université est élu(e) parmi ses membres par le conseil d'administration à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.
Son mandat est fixé à quatre (4) ans renouvelable une fois.
Le président ou la présidente assure la direction de Normandie Université dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.
A ce titre :
1° Il ou elle fixe l'ordre du jour des séances du conseil d'administration, en prépare les délibérations et en assure la mise en œuvre ;
2° Il ou elle fixe l'ordre du jour des séances du conseil des membres ;
3° Il ou elle représente Normandie Université en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
4° Il ou elle prépare le budget et en assure l'exécution ;
5° Il ou elle est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
6° Il ou elle rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des actions et de sa gestion ;
7° Il ou elle soumet le règlement intérieur à l'approbation du conseil d'administration après avis préalable du conseil des membres et veille à sa mise en œuvre ;
8° Il ou elle a autorité hiérarchique sur le personnel de Normandie Université et autorité fonctionnelle sur les agents désignés par les membres qui y exercent tout ou partie de leurs fonctions ;
9° Il ou elle est responsable du bon fonctionnement, du respect de l'ordre et de la sécurité de Normandie Université ;
10° Il ou elle peut proposer au conseil d'administration la création de toute commission ou comité qu'il ou elle estime utile suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ;
11° Il ou elle peut exercer toute mission qui lui est déléguée par une délibération du conseil d'administration ;
12° Il ou elle propose au conseil d'administration la nomination de vice-présidents ou vice-présidentes, dont l'un ou l'une chargé(e) des ressources numériques, lequel ou laquelle est nommé (e) conformément aux dispositions de l'article 8.4, ;
13° Il ou elle veille à la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les différents conseils, les directions et les instances de pilotage de Normandie Université, et rend compte sur ce sujet au conseil d'administration ;
14° Il ou elle peut déléguer partie de ses pouvoirs ou sa signature au(x) vice-président(s) ou aux personnels désignés pour exercer des fonctions de responsabilité au sein de la COMUE, dans des limites et des conditions déterminées par le règlement intérieur ;
15° Il ou elle nomme les responsables de service de Normandie Université.
En cas de vacance du poste ou d'empêchement temporaires du président ou de la présidente, ses fonctions sont assurées par l'un des vice-présidents ou l'une des vice-présidentes dans des conditions déterminées par le règlement intérieur.