En application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement, la société OCAD3E, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 908 612, est agréée en qualité d'organisme coordinateur de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, sur la base du dossier d'agrément déposé en date du 9 octobre 2014.