En application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement, la société ECOLOGIC SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 741 969, est agréée pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers relevant jusqu'au 14 août 2018 des catégories 1 à 4 et 6 à 10 mentionnées à l'article R. 543-172 du même code, puis à compter du 15 août 2018 des catégories 1 et 2, et 4 à 6, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé le 17 septembre 2014 et complété le 14 novembre 2014.