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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Recylum en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Recylum en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement)


En application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement, la société Recylum, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 482 323 946 est agréée pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers relevant jusqu'au 14 août 2018 de la catégorie 5 mentionnée à l'article R. 543-172 du même code, puis à compter du 15 août 2018 de la catégorie 3, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé le 17 septembre 2014 et complété le 5 novembre 2014.