Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord))

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.