Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord))

L'aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord) est affecté à titre exclusif au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.