L'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est institué auprès du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, une régie de recettes commune à ce ministère, au cabinet du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ainsi qu'aux cabinets des ministres délégués qui leur sont rattachés. Cette régie de recettes est chargée de l'encaissement des produits suivants :
a) Frais d'intendance ;
b) Recettes liées à des participations versées par des personnalités conviées lors des déplacements des délégations ministérielles. »