Article D5312-48 AUTONOME (Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :
1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ;
2° Un représentant désigné par le conseil régional de Poitou-Charentes parmi ses membres ;
3° Un représentant désigné par le conseil régional d'Aquitaine parmi ses membres ;
4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine Nantes métropole parmi ses membres ;
5° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle parmi ses membres ;
6° Un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Bordeaux parmi ses membres.