Article R5713-17 AUTONOME (Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

Le quatrième alinéa de l'article R. 5312-63 est ainsi rédigé :
« 3° De la démarche prospective sur les modalités retenues à terme pour l'exploitation des outillages publics de manutention ; ».