Article R5713-20 AUTONOME (Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

Au premier alinéa de l'article R. 5312-83, les mots : « Sous réserve des cas d'exploitation en régie prévus à l'article L. 5312-4, » sont supprimés et les mots : « sont exploités » sont remplacés par les mots : « peuvent être exploités ».