Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret :
1° Le code des ports maritimes (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 121-1 à R. 121-6, R. 122-1 à R. 122-17 et R. 141-1 à R. 142-5 pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Dans le code du travail, les articles R. 743-2, R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R. 743-6, R. 743-7, R. 743-8, R. 743-9, R. 743-10, R. 743-11 et R. 743-12, D. 743-1, D. 743-2, D. 743-2-1, D. 743-3, D. 743-4, D. 743-5, D. 743-6, D. 743-7 et D. 743-8 ;
3° Le décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage ;
4° Le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
5° Les articles 21,22,23,24,25,26,27,28,29,30 du décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes ;
6° Le décret n° 73-184 du 23 février 1973 pris pour l'application de la loi n° 72-1169 du 23 décembre 1972 garantissant aux travailleurs salariés une rémunération mensuelle minimale ;
7° Les articles 8 (alinéa 2), 9,10 et 11 du décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire ;
8° Le décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine ;
9° Le décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche ;
10° Le décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique ;
11° Le décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer ;
12° Le décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.