Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1669 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)

L'article 5 du décret du 27 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :