Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes)

Les articles 4 et 5 ainsi que les annexes III et IV du même décret sont abrogés.