Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes)

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « d'incinération » sont remplacés par les mots : « de traitement thermique » ;
2° Dans le tableau, entre la huitième ligne (« Mercure ») et la neuvième ligne (« Benzène »), sont insérées les lignes suivantes :