Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

L'article 40 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 40.-Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :
« 1° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe ;
« 2° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe ;
« 3° Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.
« Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 précité. »