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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)


L'article 39 du décret du 6 mars 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 39.-I.-Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, est régi par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
« II.-Les membres de ce corps sont recrutés, nommés et gérés par le ministre des affaires étrangères. »