Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)
Au deuxième alinéa du V de l'article 11 du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « par la voie du concours interne » sont remplacés par les mots : « par la voie des concours interne et externe ».