Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)
La mention : « secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.