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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)


Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2014 avant la date d'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication, et dont la nomination n'a pas été prononcée à cette même date, peuvent être nommés dans le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe.