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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)


I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les secrétaires des systèmes d'information et de communication sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil

Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans

5e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an

8e échelon
7e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise majorée de deux ans

4e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an

7e échelon
6e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise majorée d'un an

3e échelon

6e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an

5e échelon
4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1e classe

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

8e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

7e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans

12e échelon
11e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ancienneté acquise majorée de deux ans

6e échelon :
― à partir d'un an six mois
― avant un an six mois

11e échelon
10e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an

5e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans

10e échelon
9e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ancienneté acquise majorée d'un an

4e échelon :
― à partir d'un an six mois
― avant un an six mois

9e échelon
8e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

3e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an

8e échelon
7e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise, majorée d'un an

2e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an

7e échelon
6e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an six mois

1er échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

Secrétaires des systèmes d'information et de communication de 2e classe

Secrétaires des systèmes d'information et de communication de 2e classe

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

6e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

½ de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

4e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an

5e échelon
4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise, majorée d'un an

3e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an

4e échelon
3e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon.