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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-C-97 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-C-97 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle)


Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Myriade (SIREN : 382 968 865), dont le siège social est situé à Bordeaux (33079), 353, boulevard Wilson, au profit de la mutuelle Eovi-MCD Mutuelle (SIREN : 317 442 176), dont le siège social est situé à Paris (75016), 44, rue Copernic.