Article 1 AUTONOME (Décision du 26 décembre 2014 portant nomination d'adjoints à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 246-2 du code de la sécurité intérieure)

Mme Véronique Garnier et M. Didier Pignol sont désignés en qualité d'adjoints à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 246-2 du code de la sécurité intérieure.