Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère chargé de l'agriculture)

L'article 21 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « six semaines ».