Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2014 constatant le montant des dépenses de la métropole de Lyon et du département du Rhône résultant des accroissements et diminutions de charges résultant de la territorialisation des charges transférées)

ANNEXE
RÉPARTITION, POUR CHAQUE COMPÉTENCE TRANSFÉRÉE, DES ACCROISSEMENTS ET DIMINUTIONS DE CHARGES ENTRE LA MÉTROPOLE DE LYON ET LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE

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JOnº 0301 du 30/12/2014, texte nº 73