Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions)

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.