Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Convention collective du 15 mars 1966.
Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime collectif de complémentaire santé.
II. - Accords collectifs CHRS du SYNEAS.
Protocole 155 du 4 juillet 2014 relatif au régime collectif de complémentaire santé.