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Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


RÉGIONS

MONTANTS TRANSFÉRABLES
au titre de l'
article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

À TITRE INDICATIF, OPÉRATIONS DE FONGIBILITÉ DAF/FIR
déclarées sur l'exercice 2014
(positif si abondement de la DAF,
négatif si diminution de la DAF) *
(en milliers d'euros)

Alsace

4 856,57

- 3 000,00

Aquitaine

7 505,20

Auvergne

3 951,37

Bourgogne

3 603,04

Bretagne

9 075,04

Centre

5 369,28

Champagne-Ardenne

2 999,42

Corse

908,85

Franche-Comté

3 041,70

Ile-de-France

30 823,02

Languedoc-Roussillon

5 734,12

Limousin

2 585,94

- 2 186,00

Lorraine

6 696,95

- 6 672,20

Midi-Pyrénées

7 127,92

- 517,65

Nord - Pas-de-Calais

9 910,18

Basse-Normandie

3 882,69

Haute-Normandie

4 271,97

Pays de la Loire

8 570,94

- 5 883,00

Picardie

5 270,47

Poitou-Charentes

4 243,77

Provence-Alpes-Côte d'Azur

9 962,38

- 298,00

Rhône-Alpes

15 308,10

Guadeloupe

1 218,67

Guyane

292,11

Martinique

2 314,21

Océan Indien

2 783,93

(*) Les montants indiqués dans les annexes 1 et 2 ne prennent pas en compte ces opérations de fongibilité.