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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2014)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2014)


Pour l'année 2014, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 162 000 000 euros dont 153 414 096 euros pour le régime général, 3 219 909 euros pour le régime social des indépendants et 5 365 995 euros pour la Mutualité sociale agricole.