Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)

Le premier alinéa de l'article 19 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les organismes d'entretien exécutent les tâches de maintenance commandées :

« - par l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité pour les aéronefs complets sous sa responsabilité ;
« - par eux-mêmes ou par un autre organisme d'entretien pour les éléments d'aéronef.

Ils sont responsables du respect des obligations suivantes : ».