Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)

L'article 4 est ainsi modifié :
I. - Au treizième alinéa, le mot : « approuvent » est supprimé.
II. - Au quatorzième alinéa, avant les mots : « les listes minimales d'équipements », est inséré le mot : « approuvent ».
III. - Au quinzième alinéa, avant les mots : « les listes de tolérances techniques et d'exploitation », est inséré le mot : « approuvent ».
IV. - Après le quinzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - valident les programmes d'entretien des aéronefs définis par les organismes de gestion du maintien de la navigabilité. »