Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)

L'article 1er est ainsi modifié :
I. - Au I, après les mots : « propose aux ministres compétents », sont insérés les mots : « , en liaison avec l'autorité technique, ».
II. - Au II, après les mots : « listes minimales d'équipements de référence ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - approuve les programmes d'entretien des aéronefs ; ».