Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.