Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.