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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.