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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)


Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes sur les programmes du ministère de la défense et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions :


- les directeurs du commissariat en opération extérieure ;
- le directeur du commissariat d'outre-mer chargé des forces françaises en République de Côte d'Ivoire.