Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)

L'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études pour la science et la technologie est abrogé.