Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)

L'arrêté du 21 octobre 1997 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etablissement public du campus de Jussieu est abrogé.