Article 12 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion et sur le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.